Confidentialité et protection des données

Modèle à faire relire avant mise en ligne.

Responsable de traitement

EXPERTYM, société d'expertise comptable, 31 rue de Saintonge, 75003 Paris. Contact : contact@cabinetexpertym.com.

Finalité

Ce site permet aux clients du cabinet de transmettre les pièces nécessaires à l'exécution de la lettre de mission (tenue comptable, déclarations fiscales et sociales, établissement des comptes annuels). Base légale : exécution du contrat.

Données traitées

Identité et coordonnées de l'utilisateur, société représentée, pièces déposées, journaux de connexion et d'actions.

Destinataires

Les collaborateurs habilités du cabinet, tenus au secret professionnel. Les pièces peuvent être analysées par des outils d'assistance à la saisie utilisés par le cabinet sous sa responsabilité. Hébergement : Microsoft Azure, région France.

Conservation

Les pièces sont conservées pendant la durée de la mission puis selon les durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables). Les comptes inactifs sont supprimés à la fin de la mission.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@cabinetexpertym.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).